DÉFINITIONS
Les termes, mentionnés ci‑dessous, ont dans les présentes CONDITIONS GENERALES DE SERVICE, la signification suivante :
- CGS : " CONDITIONS GENERALES DE SERVICE " ou " CGS " : désigne le présent contrat réputé accepté par les PARTIES.
- LE CONSULTANT : l'utilisateur des services du site.
- LE SITE : le site internet édité par EPIXELIC et accessible à l’adresse http://https://www.lavoiedeloracle.fr.
- LE CONSEILLER : personne physique, justifiant d’une expertise personnelle forte en ésotérisme, art divinatoire et qualité de vie et réalisant des consultations sur le site.
- PRESTATIONS : services proposés sur le site permettant aux consultants de consulter le conseiller, via une plateforme web.
- LES PARTIES : désigne la société La Voie de l’Oracle, éditrice du site internet http://https://www.lavoiedeloracle.fr. et tout CONSULTANT.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet https://www.lavoiedeloracle.fr.
la société La Voie de l’Oracle
située à : 59, Rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris
adresse URL du site : https://www.lavoiedeloracle.fr.
adresse mail : contact@lavoiedeloracle.fr
N° de SIRET : 512 402 850
Le consultant déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
INSCRIPTION
Il est rappelé que l'inscription est réservée aux personnes majeures uniquement. Le client consultant déclare disposer de la capacité juridique pour acheter les services et produits proposés par la société sur son site et, à ce titre, ne pas être dans un état de faiblesse au sens de l’article 223‑15‑2 du Code Pénal et résider en France Métropolitaine.
Le Consultant déclare être sain d’esprit, ne pas être protéger au sens de l’article 425 du code civil et en conséquence de ne pas faire l’objet d’une procédure de sauvegarde de justice, ni être sous tutelle ou curatelle.
A noter que les prestations ou informations ne pourront en aucun cas pour le consultant se substituer à des conseils auprès de personnes compétentes sur le plan médical, juridique et financier.
PRIX DES SERVICE OU CONSULTATIONS
Les offres de services ou consultations sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Les prix des services ou consultations indiqués sur les articles du site n'impliquent pas de livraison (consultation par mail).
Les prix sont affichés en euro sur la page de chaque service et sont réglables par carte bancaire. La Voie de l’Oracle se réserve le droit de les modifier à tout moment tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Les paiements par carte bancaire sont effectués et sécurisés par Stripe.
Toute commande passée auprès du site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGS en vigueur au jour de ladite commande.
Le consultant comprend qu’une consultation de voyance est une prestation de service visant à lui apporter des conseils et que la réalisation des prédictions de peut jamais être garantie. Le consultant comprend que toutes questions relatives à la santé, à la mort, à la magie et ses dérivées ne pourront en aucun cas être abordées.
La Voie de l’Oracle ne pourrait être engagée en cas de non‑réalisation des prédictions énoncées lors de la consultation de voyance acheté par le consultant.
La Voie de l’Oracle se réserve le droit de refuser toute commande de prestations. En cas de refus, la commande et son paiement seront alors annulés sans que La Voie de l’Oracle n’ait à se justifier.
En cas d’impossibilité d’exécution de la prestation commandé toute somme versée sera intégralement remboursée sous réserve des délais bancaire.
REGLEMENT DES PRESTATIONS
Le règlement des prestations sera directement effectué par le consultant auprès de La Voie de l’Oracle, par carte bancaire via paiement sécurisé tel que décrit ci‑après. Le montant à régler correspond à la formule choisie par le consultant. La Voie de l’Oracle n'intervient pas lors de l'opération de facturation et ne prends en aucun cas connaissance des informations portées sur la carte bancaire. Le consultant ne sera facturé que du montant réel de chaque formule de prestation choisie et effectuée.
Il certifie avoir lu les présentes conditions de vente et en accepter toutes les clauses avant de cocher la case « ajouter à mon panier » et effectuer son paiement.
DROIT DE RETRACTATION
Le consultant dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs conformément aux dispositions de l’article L.121‑20 du Code de la consommation. La Voie de l’Oracle s’engage à rembourser au consultant se rétractant le montant versé pour la consultation sous réserve que celle‑ci ne soit pas intervenue ou commencé en application de l’article L.121‑20‑2 du même Code, ce que le consultant accepte expressément. En cas de remboursement, celui‑ci interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la rétractation.
Si le consultant souhaite commencer l’exécution du service avant la fin du délais de rétractation, ce dernier devra expressément y renoncer avant la paiement.
Le client ne peut exiger un remboursement s’il n’est pas satisfait de la prestation fournie.
Formulaire de rétractation
(à compléter par le consommateur, et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception,
dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)
Formulaire de rétractation
À l’attention de :
La Voie de l’Oracle,
situé : 59, Rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris
adresse mail : contact@lavoiedeloracle.fr
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service, commandée le : ………
Prénom et nom du consommateur : ……………..
Adresse du consommateur : ……………..
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNELLE
Il est précisé que les données directement identifiantes (nom et prénom) ou indirectement identifiantes (adresse de courrier électronique) fournies par les consultants ne sont pas communiquées à des tiers. Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service clientèle : contact@lavoiedeloracle.fr.
La Voie de l’Oracle ne conserve aucune information concernant le client à titre commercial. Les seules données conservées seront les coordonnées du client pour des strictes nécessités de contact, de suivis éventuels et de facturation.
DROITS DE PROPRIETE INTELECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de La Voie de l’Oracle. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGS. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes CGS constituent l’intégralité de l’accord conclu entre le consultant et la Voie de l’Oracle. Aucune indication, aucun document ne pourra engendrer des obligations non comprises dans les présentes CGS, s'ils n'ont fait l'objet d'un nouvel accord entre les parties. Le fait que l'une des parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGS, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles‑ci, les titres seront déclarés inexistants. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGS venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables. Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de différend survenant entre les parties au sujet de l’interprétation, de l’exécution des présentes CGS, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable.